Conditions générales de vente en ligne du site « Bilboquet Deco» Le site les services sont édités et exploités par la Société Bilboquet Deco, immatriculée au RCS de Lille Métropole  sous le n°877814731 , dont le siège social est situé au 488 rue Albert Bailly 59700 Marcq en Baroeul - France . Bilboquet Deco peut être contactée aux coordonnées suivantes : hello@bilboquetdeco.com N°TVA intracommunautaire FR 32 8778 14731 La directrice de la publication est Dorothée Sartorius , représentant légal de la société Bilboquet Deco.
 

 



 


 
 

OBJET

Les conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Bilboquet Deco auprès de clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet  www.bilboquetdeco. com Le Site a pour objet de proposer au client l'achat en ligne de pot de peintures, de papier peint, de zelliges et objets de décoration. L'accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La société Bilboquet Deco se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site.  
 

 

 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes et hors frais de port.
 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, en ligne.  
 
La société Bilboquet Deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. 
 
Bilboquet Deco peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu'une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne dépendent pas du ressort de la société Bilboquet Deco. Ils seront à la charge du client et de son entière responsabilité. Il lui est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

PRODUITS

Les Produits proposés par Bilboquet Deco sur le Site www.bilboquetdeco.com font l'objet d'un descriptif précis sous forme de texte et d'image (photographie ou illustrations). 

L'objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l'amener à faire son choix en toute connaissance de cause. 

 

COMMANDES

Le client peut passer commande sur le site www.bilboquetdeco.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
  
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

VALIDATION DE COMMANDE

Pour passer une première commande le client doit créer un compte écrire les informations le concernant. En cas d'oubli du mot de passe, le client peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors à l'adresse email renseignée lors de l'inscription d'un lien afin de réinitialiser son mot de passe.

Toute commande sur le site www.bilboquetdeco.com vaut acceptation des conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « procéder au paiement » le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'ensemble des conditions générales de vente.

Le client sélectionne les produits désirés ainsi que les caractéristiques souhaitées, notamment pour la peinture l'aspect (mat ou satin) et le nombre de litre. 

Le client peut choisir plusieurs produits et ajoute ceux-ci dans son panier en cliquant sur « ajouter au panier ». Il accède ensuite à la page "panier" en cliquant sur l'icône caddy puis aux pages de confirmation de commande en cliquant sur "procéder au paiement".

Le client peut également choisir un seul produit et accéder aux pages de confirmation de commande en cliquant sur « acheter maintenant ».

Le client devra renseigner son adresse de livraison, valider le mode d'expédition et procéder au paiement.

Le client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Démarchage téléphonique

Le client a le droit de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en nous envoyant un mail à hello@bilboquetdeco.com ou en remplissant le formulaire de rétractation.

 

PAIEMENT

Le paiement d'une commande s'effectue au moyen d'une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la confidentialité totale de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas enregistrées informatiquement par la Société.

Le fait de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » ou « procéder au paiement »   implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le client garanti qu'il est capable d'utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La commande n'est efficace qu'à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits restent la propriété de la société Bilboquet Deco jusqu'au paiement complet du prix.

 

LIVRAISON

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit.

Sauf indication contraire sur les fiches descriptives ou les pages du processus de commande, les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 8  jours suivant la date de validation de commande. 

Un courriel annonce au client que le produit lui est expédié.

En cas de retard d'expédition, un mail est adressé au client pour l'informateur. Dans ce cas, le client peut annuler la commande et demander un remboursement en voyant un mail à l'adresse : hello@bilboquetdeco.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. 

Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondantes au prix d'achat du produit non livré et aux frais potentiels liés à la commande effectuée par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant la demande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.

Les produits commandés sont livrés via les services postaux ou par un transporteur spécialisé.

Il appartient alors au client de vérifier que le colis est intact et non détérioré.

Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possessions de ces biens.

Si le colis est susceptible d'avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire de refuser la lettre ou le colis. Les réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l'adresse : hello@bilboquetdeco.com. Toute réclamation doit être documentée avec des photos.

 

RETOUR & REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client d'un délai de 14 jours dispose à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge .

Les produits ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage quelconque, y compris l'ouverture pour les pots de peinture. Les produits devront être restitués complets et intacts, à l'état neuf, dans leur emballage et conditionnement d'origine, correctement protégés et en parfait état de vente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnés de tous les accessoires éventuels, avis d'emploi et documentations. 

Une copie de la facture d'achat doit être renvoyée avec les marchandises.

Le transport du produit est à la charge du client et engage sa responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la livraison de la commande.

Si Bilboquet Deco n'a pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu'à la réception du produit.

Les retours sont à envoyer à l'adresse suivante :

ATELIER FULL 
Pour  Bilboquet Deco
230bis rue de la Lys
59 250 Halluin

Le retour des produits dans les conditions mentionnées ci-dessus donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d'achat du produit et aux frais potentiels liés à la commande (Hors frais de livraison)

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transation initiale dans le délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises retournées à Bilboquet déco.

 

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon les spécifications du client et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bilboquetdeco.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Bilboquet Deco informe le client par mail. La commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondantes au prix d'achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande effectuée par tout moyen de paiement.

 

GARANTIE

Les produits Bilboquet sont soumis aux conditions de mise en oeuvre et le contenu des garanties légales, en particulier de la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil.

Article D.211-2

 

Tous les produits proposés par Bilboquet Deco sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévus par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
 
Article L.217-4 du Code de la consommation : '' Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il Répond des also Défauts de conformity de l'emballage qui en résulte, des instructions de montage de l'unité d' organisation d' installation when-ci une Celle mise à sa Été chargé par le contrat ous was sous sa responsabilité réalisée '' .
 
Article L.217-5 du Code de la consommation : ''Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage prévu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que- ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un accord commun par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté '' .
 
Article L.217-12 du Code de la consommation '' L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.''
 
Article 1641 du Code civil : '' Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la vente vendue qui la provoquerait impropre à l'usage auquel on la destinait, ou qui diminuait tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait pas donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ''
 
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : '' L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ''
 
Si le client estime avoir reçu un produit qu'il n'est pas conforme, il devra contacter Bilboquet Deco, dans les plus brefs délais de réception de la commande, à l'adresse électronique suivante : bilboquetdeco@gmail. com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 488 rue Albert Bailly, 59700 Marcq en Baroeul, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
 
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatées. Le Client devra laisser à Bilboquet Deco toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y remédier le cas échéant. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
 
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Bilboquet Deco , celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du produit dont  Bilboquet Deco aurait été amené à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
 
Dans le cas où l'échange du produit serait impossible, Bilboquet Deco tiendra de remboursement le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s'effectue sur la proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. 

RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bilboquet Deco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Bilboquet Déco ne fournit pas au client de garantie quant à l'adaptation des produits à ses besoins, attentes ou contraintes. 

Bilboquet Déco n'est pas tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux recommandations prévues sur l'étiquette du Produit et de problèmes n'ayant pas pour cause directe une malfaçon du produit, notamment les défauts d'application de la peinture sur les supports, la préparation des supports, le mauvais stockage des produits, ou défaut d'entretien.

Le client s'assure que l'utilisation projetée est bien conforme aux recommandations et aux règles de l'art.

Les rendements par m² sont à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du support, les méthodes, le matériel d'application…etc.

Les teintes et coloris des produits sont soumis à des variations, ils bénéficient de tolérances d'usage. 

Bilboquet Déco n'est pas tenu responsable de toute utilisation non conforme du produit par le client ou par des personnes dont il a la responsabilité .En particulier, il reconnaît et accepte qu'il lui appartient de ne pas mettre le produit à la portée des enfants.

Enfin, la responsabilité de la société Bilboquet Déco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les conditions générales de vente présentes sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité à la société Bilboquet Deco pour obtenir une solution amiable à l'adresse : hello@bilboquetdeco.com

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents. Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.

Méditateur de la FEVAD, Jacques COSNEFROY, 60 rue La Boétie 75008 Paris

Site : https://clubdesmediateurs.fr/

contact@fevad.com ou par téléphone au 01 42 56 38 86.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Bilboquet Deco (notamment les textes, rubriques, onglets, fonctionnalités, images, données, photographies, logo et la marque Bilboquet Deco) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bilboquet Deco et protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Bilboquet Deco. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bilboquet Deco.

 

DONNÉES PERSONNELLES

La société Bilboquet Deco s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.bilboquetdeco.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Bilboquet Déco collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant le client car elles sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles peuvent être commandées aux sociétés qui contribuent à la telles que celles chargées de la livraison ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Correspondant à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles concernant.

 

 

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site internet www.bilboquetdeco.com est édité par Bilboquet Deco, SAS au capital de 20 000 euros, dont le siège social se situe au 488 rue Albert Bailly, 59700 Marcq en Baroeul, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 877814731

Directrice de la publication : Dorothée Sartorius contact@bilboquetdeco.fr

  

CONTACT

Pour toutes demandes concernant le SAV ou les produits, vous pouvez nous contacter sur hello@bilboquetdeco.com ou au 0637791634.

HEBERGEUR

Le Site est hébergé par la société Shopify

 

CRÉDITS

Toutes les photographies présentes sur ce Site ont été prises en studio par la société Bilboquet Deco.